Quand la France digitalise la commande publique

Par Jérôme TARTING, PDG de Clic Formalités
Répondre à un appel d’offres relevait jusqu’ici du véritable parcours du combattant pour les entreprises. Formulaires complexes, mémoire, justificatifs à imprimer, remplir et expédier dans les temps. A compter du 1er octobre 2018, ils seront entièrement dématérialisés. Une disruption, source opportunité pour les PME avec un marché qui représente 10 % du PIB français. Explications.

En transposant la réglementation européenne qui obligera la dématérialisation totale des appels d’offre à partir du 1er octobre 2018, la France joue la carte de la disruption à plus forte raison que les marchés publics représentent environ 10% du PIB du pays[1].
Ainsi, toutes les collectivités et administrations et les entreprises candidates seront concernées par cette évolution. Terminé donc, le sempiternel envoi papier en recommandé par La Poste. Place à l’ère du tout digital. Mais cette révolution des pratiques et des mentalités ne concernera que les candidatures à un appel d’offre d’un montant supérieur à 90 000 euros passés par l’Etat, ses établissements publics administratifs, les collectivités locales, leurs établissements publics et leurs groupements. Dommage que l’Etat ne soit pas allé vers une dématérialisation intégrale de tous les marchés.Cependant, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur du besoin sera supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique également.

Aussi, depuis l’annonce de cette réforme importante dans le milieu de l’achat public et même bien avant, l’Etat et les collectivités ont déployé de nombreux efforts pour être en ligne sur une plateforme de dématérialisation, leur permettant la diffusion des documents d’une consultation, mais aussi de répondre aux opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les offres transmises par entreprises.

C’est aussi une révolution des usages pour les PME puisque 75% d’entre elles préféraient répondre à des consultations papier. Elles étaient encore 300.000 à le faire en avril 2018[2].
Ce sera aussi une révolution culturelle puisque marchés publics et PME n’étaient pas toujours conciliables. D’un côté, l’acheteur et son langage très administratif qui émet ses besoins par le biais d’appels d’offres et, de l’autre, la PME, structure souple qui ne perçoit pas toujours bien les arcanes des administrations et des marchés publics et se décourage d’aller jusqu’au bout de la procédure de candidature. En cause, la multitude de documents à produire dans des délais contraints. De fait, de son côté, l’acheteur public se retrouvait parfois avec un nombre de plis inadaptés ou insuffisants..

Économies à l’échelle européenne

La dématérialisation va simplifier la vie des collectivités et administrations comme des entreprises et générer une meilleure productivité. Par ailleurs, la Commission Européenne estime que la passation électronique des marchés va réduire les coûts de production de 5 à 20%[3]. Au plan européen, l’économie réalisée serait de l’ordre de 100 milliards d’euros.
Du côté des entreprises, la digitalisation des marchés va assouplir leur délai pour soumissionner, avec un Document unique de Marché européen (DUME) qui va simplifier la partie administrative. Leur réponse 100% sécurisée, puisque les acheteurs publics n’auront accès aux coffres forts électroniques qu’à la clôture de la procédure. Et la signature électronique sera obligatoire.

Vers une relance de la commande publique ?

En revanche, il est encore difficile de prédire si la disruption de la commande publique va motiver les PME à répondre aux appels d’offre. Sur les 3 dernières années, il a été enregistré baisse du volume d’offres transmises : 33% en 2014 contre 28,4% en 2016.[4] La signature électronique reste un des freins majeurs. Par ailleurs, les notices d’information pour participer aux appels d’offres restent encore trop complexes et les tutoriels peu accessibles ou uniquement en anglais.
En conclusion, cette disruption peut être une opportunité pour les PME à condition qu’elle s’accompagne d’une pédagogie et d’outils adaptés pour elles. Elles pourront conquérir de nouveaux marchés plus facilement, sachant que les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises publiques réalisent près de 200 milliards d’euros d’achats par an.[5]

[1] Source CCI France.
[2] La Tribune – 25 avril 2018
[3] Source : Commission Européenne.
[4] source OECP 27 mars 2018.
[5] Source : La commande publique – 2014 – Ministère de l’économie

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